Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels

L’Atelier de la Gélinotte  propose et vend ses œuvres et outils pédagogiques à ses clients.

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Acceptation des conditions générales de ventes

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Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

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Tarifs

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Les prix de nos produits sont indiqués en euros, ils s’entendent net. T.V.A non applicable suivant l’article 293B du Code des Impôts Français

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L'atelier de la Gélinotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

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Devis

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Les devis sont établis et valables pour une durée d'un an.

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Une fois le devis signé par le client, le tarif ne pourra en aucun cas être modifié par l’entreprise ou par le client. Les modifications de quantité, de dimensions, ou de forme pourront entrainer une révision du devis.

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Confirmation de la commande

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L'Atelier de la Gélinotte se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de création d'outils et se réservele droit de liberté artistique de création lors de leur fabrication.Les photos affichées sur le site internet latelierdelagelinotte.com ne sont pas contractuelles, les coloris desoutils peuvent évoluer en fonction des stocks disponibles et des matériaux utilisés.

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Livraison

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Les outils pédagogiques voyage toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas  de dégradations du colis et/ou de son contenu, le destinataire devra exercer sa requête contre le transporteur, dans la forme et le délai légal.
 

Conditions d'utilisation des outils pédagogiques 

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L'Atelier de la Gélinotte ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.latelierdelagelinotte.com. Les créations de l'Atelier de la Gélinotte ne sont pas des jouets mais des outils pédagogiques, sous la responsabilité d'un adulte ou d'un animateur encadrant. Certains outils
pédagogiques comportant des petites pièces qui ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.

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L'atelier de la Gélinotte - 25 chemin de Faing-Janel - 88460 Tendon - FRANCE

​N° SIRET :  9924902840001 - Code APE : 1629Z